tout faux Ange
Dans un premier temps :
La redevance à la SACEM n'est pas à la charge du prestataire mais à l'organisateur de la soirée !
Dans un deuxième temps pour répondre à la question de savoir si on paie ou non la sacem, la réponse est : ca dépend.
Si tu prends un prestataire : OUI
Si tu te débrouille toute seule : NON
Voici le texte officiel de la Sacem :
“Vous souhaitez savoir si vous devez verser des droits Sacem dans le cadre d’une fête familiale animée par exemple par un DJ.
Dès lors qu’il existe une communication des oeuvres au public, il convient d’obtenir l’autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
L’organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la SACEM. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l’auteur ne peut interdire les diffusions musicales “privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille”, ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.
Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu’il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu’elle ne concerne que “les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité”.
En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l’organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.”
Voili voilou.
Pour info, je n'ai jamais vu un inspecteur de la Sacem faire un contrôle lors d'un mariage ... et je n'en ai jamais entendu parlé ...
