Conditions générales de vente

Mariage31.com estédité par la Sarl JULOA
57 TerCheminLaffitte - 31410 Noé

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SIRET 75132257900028
Sarl au capital de 1000 euros
RCS Toulouse - Naf6203Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89 751322579

Directrice de la publication : Caroline PAPIN

Introduction :
Les présentes conditions générales de ventes'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site Mariage31,com nomméci-après « Nous » et toutepersonne visitant oueffectuant un achatnomméci-après « Vous » sur la boutique en ligneci-aprèsnommée« le Site ».
Mariage31.com est le site internet pour lesquels les présentes conditions généraless'appliquent.
Tout internautepeutprendreconnaissance des conditions générales de ventesur le Site. Ces conditions générales de ventepouvantfaire l'objet de modifications, les conditions applicablessontcelles en vigueursur le Site à la date de passation de votrecommande.

1- Commandes :
Vousreconnaissezêtre un professionneldéclaré et être le responsable de l'entrepriseoumandaté par celuicivouspermettantd'effectuerunecommandesur le Site.
La confirmation de la commandeentraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’enavoirparfaiteconnaissance et la renonciationà se prévaloir de sespropres conditions d’achatoud’autres conditions.
L’ensemble des donnéesfournies et la confirmation enregistréevaudrontpreuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérationseffectuées.
Le clic de validation vaut pour confirmation de la commande et acceptation des conditions générales de ventedansleurintégralité.

2- Prix, disponibilité et droit de rétractation :
Les prix affichéssur le Site sontexprimés en euros et toutes taxes comprises.
Dans le casvouschoisissez de régler par chèquebancairevotrecommande ne sera traitéequ'àréception de celui-ci et les délaisapplicablessontceux au jour de la réception du chèque.
L'exécution de la commande de services étantimmédiateàréception du paiement et donc avant la fin du délai de septjours francs et par acceptation du consommateur , le droit de rétractationest non applicable.


3- Paiement :
Le paiement des services peuts'effectuer:

- Par carte bancaire par le biais du systèmesécuriséPaypal qui est un des systèmes de gestion des risques en ligne les plus efficacesau monde et qui offreune protection avancée de l'identité et de la confidentialité.
 - Par chèque: Le paiement par chèquebancairen'est possible que pour des chèques en eurostiréssurunebanquedomiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la miseàl'encaissement du chèqueestréaliséeàsaréception.
Les produitsserontmis en ligneà  réception du chèque.

Merci d’établirvotrechèqueàl’ordresuivant : SarlJULOA



4- Garanties :
Nousnousengageonsàapportertous les soins en usage dansnotre profession pour assurer la prestation qui vousestofferte. Notreresponsabilité ne sauraitêtreengagée pour tous les inconvénientsoudommagesinhérentsàl'utilisation du réseau Internet,notammentune rupture du service, une intrusion extérieureou la présence de virus informatiquesou de tout fait qualifié de forcemajeureconformémentà la jurisprudence.
Nousdéclinonstouteresponsabilitédansl'hypothèse le service vendu  ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

5- Protection des données personnelles :
Vousdisposezd'undroitd'accès, de modification et de suppression des données qui vousconcernent (art.34 de la loi "Informatique etLibertés"), ilvoussuffit pour cela de vous identifier et d’entrervos modifications dansvotrecompteCesinformations et cesdonnéessontnécessairesà la gestion de votrecommande et à nos relations commercialesNousapportons un soin tout particulieràtraitercesinformationsEllessonttraitéesavec la plus grandeconfidentialité par les personneschargées de l'exécution des services etcommandes pour leurgestionexécutiontraitement et paiementCesinformations et donnéessontconservéesà des fins de sécurité,afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de nouspermettre de vous proposer des services et offrescommercialesen adéquationavecvosbesoins.
Conformémentàl'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 et pour votresécurité, nos fichiersontétédéclarésauprès de la Cnilselon le numérod'enregistrement n°1399615. Nousvousrappelonsquevousdisposezd'undroitd'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vousconcernent.
Pour exercercesdroitsvouspouveznouscontacteràl'adressesuivante :

Mariage31.com / Juloa
57TercheminLaffitte 31410 Noé
31410 NOE
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6- Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de ventesontsoumises au droitfrançaisTous les litigesrelatifsà la relation commercialeexistantentreVous et Noussontsoumisà la compétence exclusive des juridictionsfrançaises.

7- Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Site (produitslistés, descriptions, prix, graphismes, images, textesphotographiessontprotégés par le droitd'auteur et le droit des marquesCesélémentssontnotrepropriétéToute reproduction partielleoucomplète de ce site ne peut se faire sans notre accord. Si vousdécidez de proposer un lien versnotre site survotrepropre site, un forum ou un blog, ce lien ne devra pasavoircaractère faux, mensongeroupéjoratif.

8- Commentaires :
Via notre forum, les utilisateurs du Site peuventdéposer des critiques, commentaires et tout autrecontenuCe dernier ne doit enaucunemanièreêtreillégalsubversifobscèneabusifmenaçantdiffamatoirecontrevenant aux droits de propriétéintellectuelleoupréjudiciableà des tiers. Nousnousréservons de ce fait un droit de regard et de modération, la modération se faisantàpostériori. Lesutilisateurs du forum déclarent par leur inscription accepter les conditions de la charte du Site.


9- Réductions et Promotions :
- Les réductions et promotions sontstipulées par un logo.
- Les promotions ne sontvalablesque pendant la périodeannoncée.
- Les codes réductionsontvalables pendant la période et sur les services annoncés.
- Les codes ne sont pas cumulablesentreeux.


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