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SUJET : Information Garde D'enfants lors d'un Mariage

Information Garde D'enfants lors d'un Mariage 16 Jan 2014 10:26 #274637

  • Kreen
  • Marié(e)
    -, 06.10.2012
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Bonjour,

Nous souhaitons vous informer de la législation au travers des gardes d'enfants lors d'un événement privé et surtout du mode de règlement.


Il est important de savoir que la rémunération ne peut pas être faite au travers de Chèque Emploi Service Universel (CESU) .
Ces CESU servent en effet à pouvoir payer des prestations de service.

Or, il s'avère que la prestation de garde d'enfants et animations lors de mariages ou anniversaires ne constituent pas une activité de service à la personne.

Vous pourrez trouver cette information à travers ce lien à la PAGE 86 : Garde D'enfants

www.economie.gouv.fr/files/BO_45_%20mars-avril_2012.pdf
Dernière édition: 16 Jan 2014 11:02 par admin.
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Re: Information Garde D'enfants lors d'un Mariage 16 Jan 2014 19:33 #274682

  • liz
  • Future Marié(e)
    -, 14.06.2012
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Merci pour l'information ! je ne savais pas du tout que c'était interdit. Moi qui pensait pourvoir payer ma nounou en cesu ben c'est bon a savoir :)
D'où l'utilité de ce forum :)
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: Kreen

Re: Information Garde D'enfants lors d'un Mariage 02 Jui 2014 21:31 #286884

Bonjour,
Je suis agréablement surprise de voir que votre site transmet ce type d'information à vos lectrices qui souvent sont mal informés et entrainés dans un détournement grave de la loi par divers prestataires de la région (non seulement des agences d'animations pour enfants mais aussi des agences de services à la personne et autres) qui leurs proposent de payer par CESU l'animation des enfants ou "gardes d'enfants" lors des mariages, en ayant pleine connaissance que c'est un acte illégal.
Je vous félicite de ce communiqué sérieux, et je suis ravie de constater qu'il reste encore des gens respectueux de la loi et honnêtes comme vous. Je vous encourage à continuer dans cette ligne de conduite.
Cordialement
Patricia
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: Kreen, MadameGeek

Re: Information Garde D'enfants lors d'un Mariage 05 Jui 2014 12:14 #287116

  • emichris
  • Future Marié(e)
    toulouse, 27.09.2014
  • Portrait de emichris
  • Offline
  • Habitué(e)
  • Messages : 56
  • Remerciements reçus 1
merci de transmettre ces informations!:)
aussi j ai une question sur le sujet...
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