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SUJET : Chèques emploi service

Chèques emploi service 10 Fév 2009 15:25 #24065

  • nep
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Salut les filles !

Je voulais savoir si vous aviez utilisés les CESU pour certains de vos prestataires... Je n'y connais pas grand chose...
il semblerait que certains traiteurs acceptent...
Les baby-sitters, c'est sûr, mais qu'en est-il des autres...

Peut-on considérer que lorsque les prestataires viennent sur le lieux de réception, ils sont à notre "domicile"....:unsure: :unsure: :unsure:

Je suis désolée pour cette question stupide... mais j'assume, je n'y connais strictement RIEN !! :blush:

Thank you so much !
Dernière édition: 10 Fév 2009 15:25 par nep.

Re:Chèques emploi service 10 Fév 2009 16:06 #24072

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Alors le CESU est attaché à une notion de service d'aide à la personne.
Tu ne peux l'utiliser que dans le cadre de tes besoins privés (travaux, assistance pour gérer des papiers, courses, conduite de ton véhicule, etc.)
Il y a une relle notion sociale.
Surtout, les seules personnes dites morales que tu peux rémunérer avec ces chèques sont des associations agrées de service à la personne.
Donc toutes tes entreprises prestataires ne peuvent être rémunérées.
C'est très logique car en fait ce ne sont pas tes salariés et tu paie donc une prestation et pas un salaire (donc pas de cotisations sociales).
A vrai dire, je ne suis même pas sûre qu'une baby sitter pour un mariage puisse accepter un CESU.
J'espère t'avoir un peu aidée !

Re:Chèques emploi service 10 Fév 2009 16:11 #24073

  • nep
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Ouai... c'est mort quoi ! :P :P :P :P :P :P

A part peut-etre pour le traiteur, je vais contacter le mien...
mais ils dise qu'avec cette option, je suis l'employeur de tous les serveurs avec les "responsablilités" que cela comporte...
.. je vais voir ça de plus pres... j'avoue que si c'est possible (1/ !! ) et si les responsabilités sont acceptables... ca vaut le coup de payer en CESU... mais comme ils ne me l'ont pas proposé... je suppose qu'ils ne doivent pas le faire...

... En tout cas, merci beaucoup Vaneyo !!!!!

Re:Chèques emploi service 10 Fév 2009 16:21 #24075

  • Vaneyo
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oui c'est sûr et au final ça risque de te couter cher car tu devras payer exactement toutes les heures de travail de chacun en plus de la prestation du traiteur...
Et surtout je ne vois pas comment le trauteur qui est très certainement une société peut accepter de tels chèque (c'est juridiquement impossible pour elle en tous cas).

De rien !
Ca sert à ça les copines mariettes de forum !!!

Re:Chèques emploi service 10 Fév 2009 20:11 #24086

  • clairette2009
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waouh, quelle réponse précise!!!
la classe Vaneyo B)

Re:Chèques emploi service 10 Fév 2009 20:49 #24091

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Tu peux effectivement payer les babysitter avec ce moyen de paiement c'est d'ailleurs bien plus prudent car a travers ce mode de paiement tu deviens l'employeur et tu est donc"protégé" de tout incident qui pourrait se produire avec les enfants ou avec la nounou.
demande un formulaire à ta banque et renseigne toi sur les taxes à payer à l'urssaf, je pense que c'est dans le tarif à attribuer à la nounou.
RENSEIGNE TOI AUPRES DE TA BANQUE, c'est eux qui te commande le chéquier emploi service qui seront à même de te renseigner .
quand au serveur cela ne semble pas net , c'est à dire qu'il vont être déclaré 2 fois, une par toi et l'autre par leur employeur c'est à dire le traiteur , byzarre!!!!

Re:Chèques emploi service 10 Fév 2009 20:55 #24092

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bon allez, je me renseigne car je suis conseiller pour les entreprise dans une banque et je ne sais plus comment ca se passe pour ces chequiers emploi service, la honte!!, je demande à mes collègues de l'accueil/guichet jeudi et je te donne tes infos vendredi.ne tiens pas trop compte de mon discour plus haut mais je trouve byzarre de remunerer des employés dejà declaré par leur employeur.
VOILOU

Re:Chèques emploi service 11 Oct 2009 21:27 #44566

  • albo
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Bonjour Nep,

Suite à votre question, je vous informe que les Animations DJ, Traiteurs, animations d'enfants lors d'un mariage....ne sont pas considérées comme des services à la personne. En aucun cas le CESU ne peut servir à payer un prestataire d'évènements ou d'animation. Aussi, toute réduction d'impôt est ILLEGALE !

Faites attention ! Il y a non seulement quelques Djs et/ou Traiteurs qui se font payer par CESU, mais aussi quelques exemples d'agences d'animations pour enfants malhonnêtes et/ou des agences spécialisées dans le service à la personne, encore plus astucieuses, qui dissimulent ces activités avec l'intitulé de « Garde d'enfants animée».

L'intitulé de « Garde d'enfants animée » ou la mention « Payable en CESU ou chèque emplois service (50% de déduction sur vos impôts) » est un leurre, et toute entreprise vous proposant cette réduction le fait dans la plus totale Illégalité et s'expose à un redressement.

Si certains petits malins et escrocs, pensent avoir trouvé la parade afin de proposer des prestations beaucoup moins chères que celle des entreprises sérieuses qui respectent la réglementation et payent les charges sociales et patronales comme la loi le demande, ils se trompent. Ce genre de fraude dite "intelligente" dans le jargon du travail dissimulé, risque d'être transmisse directement au service de lutte contre le travail dissimulé afin que l'équité soit respectée par tous et que la libre concurrence soit appliquée.

Re:Chèques emploi service 11 Oct 2009 22:29 #44573

  • Emi25
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  • Le 11 septembre 2010, OUI ! ! !
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Je confirme comme Albo l'a indiqué qu'en aucun cas les prestataires peuvent être payés par cesu.
Le cesu doit être relié aux services à la personne, lesquels services à la personne sont attachés à la notion de domicile.
C'est à dire que la prestation doit s'effectuer au domicile du client. Il y a une liste prédéfinie autorisant les services à la personne. Dans cette liste JAMAIS n'apparaît les DJ, serveurs, ou autre ...
Ton traiteur est gonflé de te proposer ça (enfin je sais plus si c'est lui qui te le propose), il te met dans un sacré pétrin si il y a un accident du travail, ce qui peut être fréquent dans la restauration.
Si il commence par te proposer ça, méfie toi du reste... car c'est impossible que tu bénéficies du crédit d'impôt.

La garde d'enfant est règlementée, et pour payer avec des cesu, la notion de garde d'enfant au domicile est primordiale.

Il y a deux sortes de cesu : préfinancé (par l'employeur ou caf...) et bancaire (qui sert à payer votre employé à domicile).

Les cesu peuvent être utilisés pour payer des associations agrées (simple ou qualité (enfant de moins de 3 ans ou personne âgées ou handicapés) ou bien des entreprises agréés.
Car les entreprises peuvent être agrées : auto entrepreneur (agrément simple), entreprise individuelle...
L'agrément est fait par la DDTEFP (direction départementale du travail).

Ne jamais accepter de payer par cesu des personnes non agrées, car aucun crédit d'impôt (50%) ne pourra être effectué. Donc vous vous faîtes avoir en les payant avec les cesu car l'attestation fiscale ne sera pas valable.

Donc pas de dj, pas de serveur, pas de fleuriste ou autre...ATTENTION les contrôles sont de plus en plus fréquent. et ça serait dommage que l'inspection du travail, urssaff, gendarmes et autres fonctionnaires qui luttent contre le travail dissimulé débarque pour un contrôle dans votre mariage. Même si ça paraît peu probable :P

Donc ne pas payer en cesu pour payer les prestataires.
C'est une preuve de manque de sérieux de la part de l'entreprise qui te propose ça, car tu n'en tireras aucun bénéfice et plutôt un nid d'emm.... si chose dire.

Si tu veux de plus amples renseignement, appelle le service de la DDTEFP (direction du travail) qui s'occupe des servcies à la personne, elle te donnera la liste possible des activités de services à la personne.

Heureusement qu'il y a ce forum pour renseigner sur des pratiques douteuses et très peu sérieuses.

Re:Chèques emploi service 12 Oct 2009 22:07 #44675

  • albo
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Effectivement Emi25, merci pour confirmer ce que j'ai informé à Nep.
Je connaîs un peu, car au mois de septembre, pour mon mariage j'avais démandé les services d'une agence d'animations pour enfants à Castelginest pour animer les enfants invités à mon mariage et la responsable m'a envoyé une feuille en m'explicant comment je devais faire pour m'inscrire en ligne sur cesu.urssaf et bénéficier de 50% de réduction d'impôt.:S
Ce que je trouvais bizarre c'est que dans la liste publiée dans ce site de l'urssaf,les animations d'enfants pour les mariages et même à domicile, n'apparaissent pas. Alors j'ai appellé l'urssaf et ils m'ont dit que c'est un détournement grave de la loi et que je pouvais même dénoncer cette agence qui allait m'entrainer à payer illégalement une prestation plutôt de loisirs avec le CESU.
Apparement il y a aussi les agences de services à la personne qui son agréée pour être payés par le CESU, cependant leur agrément ne les autorise pas à proposer les prestations appartenant aux agences d'animation événementielle(different des gardes d'enfants fait par une assistante maternelle agréée ou du menage....)
Finalement j'ai laissé tomber, et j'ai pris un autre agence plus sérieuse.
Alors faites très attention avec ce type de prestataires malhonnêtes. Souvent pour chercher plus bon marché on fini dans la M....
Bonne chance a toutes!
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