Politique de confidentialité

La présente Politique en matière de protection de la vie privée réglemente l'accès et l'utilisation des services compris sur le Site Web par les Utilisateurs, en tant que propriétaires des données susceptibles d’être protégées, par application de la réglementation en vigueur sur la protection de données à caractère personnel. Mariage31.com respecte scrupuleusement la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et les engagements de confidentialité inhérents à son activité.

1. Responsable du Traitement

Nous vous informons que la SARL JULOA (ci-après « Mariage31.com »), 57 ter chemin Laffitte 31410 Noé, joignable au courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., est le Responsable du Traitement de vos données personnelles.

2. Mariage31.com en tant que Sous-traitant

Concernant les services suivants ainsi que les autres services susceptibles d'être proposés à l'avenir, Mariage31.com agira en qualité de Sous-traitant:

• Liste des invités.

• Images publiées par les Utilisateurs

• Données relatives au conjoint de l’utilisateur.

• Informations de contact des professionnels fournie par les utilisateurs dans le cadre de la publication d’une opinion.

• Données des utilisateurs utilisées par les professionnels dans le cadre de l’utilisation de leur part des outils fournis par Mariage31.com

Le Responsable du Traitement des données fournies dans le cadre des services prêtés par Mariage31.com sera directement l'Utilisateur consommateur (fiancé/fiancée), qui devra respecter la réglementation relative à la Protection des données et avoir obtenu le consentement des intéressés pour le traitement de leurs données personnelles, tout en appliquant les garanties nécessaires au traitement des données à caractère personnel.

L'Utilisateur sera à tout moment responsable des images publiées et des noms insérés. De surcroît, Mariage31.com est autorisé à retirer tous les contenus illégaux.

Mariage31.com traitera les données à caractère personnel selon les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

3. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel qui feront l’objet du traitement seront les données à caractère personnel que l'Utilisateur aura transmises à Mariage31.com en complétant le formulaire d'inscription en ligne, à travers les Réseaux Sociaux, par le biais du Service clientèle ou tout autre moyen (chat, téléphone, courriel).

En cas d'utilisation des Réseaux Sociaux s'appliquera la politique de confidentialité qui y est fixée.

Les catégories de données dont pourrait disposer Mariage31.com sont:

Utilisateurs consommateurs (fiancés/fiancées/invités/invitées) :

  • Données d'identification: Prénom, nom, image, document d'identité, Utilisateur sur les Réseaux
  • Sociaux (Prénom et nom, en cas d'accès ou d'interaction à travers un Réseau Social).
  • Données de contact: Téléphone, courriel, domicile, Utilisateur sur les Réseaux Sociaux (courriel, en cas d'accès ou d'interaction à travers un Réseau Social).
  • Données personnelles: Date de naissance, lieu de naissance, nationalité, sexe.

Utilisateurs professionnels:

  • Données d'identification : Prénom, nom.
  • Coordonnées corporatives : Téléphone, courriel, domicile.
  • Données commerciales : Activité. Données comprises sur la fiche/profil personnel.
  • Données économiques-financières: Données bancaires pour les professionnels (le cas échéant).

 

L'Utilisateur accepte qu’au moment de l'inscription, ses photographies et son profil d'utilisateur soient publiquement visibles au reste des utilisateurs de Mariage31.com ainsi que sur les différents moteurs de recherche d'Internet.

Dans l'hypothèse où des données de l'Utilisateur seraient collectées à travers un Réseau Social, la Politique de Confidentialité applicable sera celle correspondant au Réseau Social en question.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l'utilisateur et véracité des données

Les champs marqués d'un astérisque (*) sur le formulaire d'inscription que l'Utilisateur doit compléter sont strictement nécessaires pour pouvoir répondre à sa demande, la saisie de données dans les autres champs étant facultative.

En outre, concernant les données fournies par tout autre moyen, au moment de leur traitement, les Utilisateurs seront informés de l'obligation ou non de fournir de telles données.

L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à Mariage31.com sont véridiques et d'actualité, et s'engage à assumer la responsabilité de communiquer toute modification de ces données, l'Utilisateur étant l'unique responsable des données inexactes ou fausses ayant été fournies et des préjudices causés à Mariage31.com ou à des tiers en raison de l'utilisation des services fournis par Mariage31.com. De plus, Mariage31.com déclare que les données recueillies seront appropriées, pertinentes et non excessives eu égard au cadre, aux finalités et aux services déterminés.

5. Finalité et légitimation du traitement

Les données des Utilisateurs fournies à Mariage31.com par tous moyens, afin que cette dernière puisse prêter les services sollicités par eux, sont recueillies selon les finalités suivantes :

• Faciliter aux Utilisateurs la recherche rapide et facile d'entreprises offrant des services et des produits en rapport avec l'organisation du mariage, selon la province, le secteur d'activité, le type de service et la ville.

• Promouvoir les services et les produits des entreprises en rapport avec la célébration d'un mariage, grâce à la création d'une fiche comportant leurs coordonnées, leur localisation, la description de leurs services et/ou produits et, le cas échéant, des photographies.

• Faciliter le contact, par le biais des demandes d'information via courriel, formulaires et téléphone, entre les entreprises annonçant leurs produits et services sur le Site Web et les utilisateurs intéressés.

• Faciliter aux Utilisateurs la création d'une fiche personnelle qui sera accessible au reste des utilisateursdu Site Web.

• Faciliter aux Utilisateurs toutes les informations nécessaires à la célébration de leur mariage, grâce à des articles et des conseils publiés sur le Site Web.

• Création et participation dans la Communauté du Site Web à laquelle tous les Utilisateurs, inscrits ou non, pourront accéder.

• Prestation, au profit des Utilisateurs, du service d'aide dans la planification du mariage, consistant en la prestation d’un service conseil et d'une aide dans la localisation et le choix des fournisseurs pour l'organisation du mariage. Ce service est prêté grâce à un contact téléphonique de Mariage31.com avec les Utilisateurs et l'envoi des demandes d'information, au nom des Utilisateurs et avec leur consentement exprès, aux fournisseurs des services suggérés à l'Utilisateur.

• Maintenir une communication fluide et dynamique avec les Utilisateurs par tout moyen, y compris les Réseau Sociaux et les moyens de messagerie instantanée. Dans de tels cas, sous réserve de l'application de la Politique de Confidentialité de Mariage31.com, la Politique de Confidentialité du Réseau Social ou du moyen de messagerie instantanée correspondant s'appliqueront également. Nous vous recommandons d'analyser attentivement ces Politiques de Confidentialité.

 

Mariage31.com est autorisé à traiter les données des Utilisateurs selon les finalités indiquées précédemment, afin de respecter ses obligations contractuelles comme résultat de la demande effectuée par les Utilisateurs.

Les données des Utilisateurs fournies à Mariage31.com par tous moyens seront également recueillies selon les finalités suivantes:

• Analyse des données à des fins de formation et/ou statistiques. Activités basiques d'analyse de contenu des informations fournies et de l'élaboration de profils destinées à une gestion adéquate des activités et des services prêtés par Mariage31.com

Mariage31.com est autorisé à traiter les données des Utilisateurs selon la finalité indiquée précédemment, représentant un intérêt légitime de l'entité expressément reconnu par la réglementation sur la confidentialité, en vue de pouvoir correctement prêter le service.

De plus, les données des Utilisateurs fournies à Mariage31.com par tous moyens seront également recueillies selon la finalité suivante :

• Envoi de communications électroniques de promotion et d'information sur les services prêtés par les compagnies avec lesquelles Mariage31.com a signé des accords commerciaux (ce qui inclut les

communications commerciales de Mariage31.com, des Utilisateurs professionnels et des tiers), associées au secteur du mariage et avec les besoins ou les intérêts que les futurs mariés pourraient avoir durant l'organisation de cet événement, compte tenu de la nature et de l'objet des services prêtés par Mariage31.com. À cet effet, les produits ou services du secteur des mariages seront entendus comme tous les produits et services compris sur le Site Web à ce jour ou à l'avenir, ainsi que tous les produits, services ou campagnes spécifiquement destinés au mariage.

Ces communications électroniques promotionnelles seront envoyées durant la durée de la relation entre l'Utilisateur et Mariage31.com, y compris au terme de cette relation dès lors que l'Utilisateur ne s'y oppose pas.

Mariage31.com prévoit deux mécanismes permettant aux Utilisateurs qui en font la demande de modifier et supprimer ces services de manière simple, rapide et gratuite : (i) à travers le menu d'utilisateur, grâce à la désactivation de l'option d'envoi, au sous-paragraphe de « Notifications » apparaissant dans le paragraphe

dénommé « Mon Compte » ou encore (ii) en suivant les instructions indiquées en bas de page des communications électroniques.

Mariage31.com est autorisé à traiter les données des Utilisateurs selon la finalité indiquée précédemment, comme le permet expressément la législation en vigueur, (i) dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait prêté son consentement et/ou (ii) si les informations envoyées concernent des services similaires aux produits et services ayant fait l’objet d'une vente préalable ou d'une négociation, à la condition que l'Utilisateur n'ait pas choisi de cesser de recevoir ces communications.

6. Décisions automatisées

Mariage31.com n'adopte pas de décisions pouvant concerner l'Utilisateur uniquement basées sur le traitement automatisé de ses données personnelles. Tous les processus de prise de décisions concernant les finalités du traitement précédemment décrites requièrent une intervention humaine.

7. Cession des données à caractère personnel à des tiers

Compte tenu de la nature du service et afin de respecter les obligations résultant des services souscrits par les Utilisateurs, de telles données devront être partagées avec tous les destinataires identifiés au point 1 du paragraphe 5. À ce titre, ce droit est basé sur le respect des obligations contractuelles.

De surcroît, leurs données pourront être cédées aux destinataires indiqués ci-dessous, pour les motifs qui y sont expliqués:

• Administrations publiques : pour le respect des obligations légales auxquelles Mariage31.com est soumise en raison de son activité.

• Fournisseur devant accéder à leurs données pour la prestation des services que Mariage31.com a souscrits auprès de ces fournisseurs, et avec lesquels Mariage31.com a signé des contrats de confidentialité et de traitement des données personnelles requis par la réglementation en vue de protéger leur vie privée.

Si, à l'avenir, Mariage31.com effectue d'autres cessions de données personnelles, vous en serez informé.

8. Période de conservation

Les données de l'Utilisateur seront conservées durant la durée de sa relation avec Mariage31.com et, au terme de cette relation, qu'elle qu'en soit la cause, durant les délais de prescriptions légales applicables concernant les finalités légitimes de traitement de ses données personnelles. Au terme de cette relation, les données personnelles seront traitées aux seuls effets de justifier le respect de nos

obligations légales et contractuelles. Au terme de ces délais de prescription, ses données seront supprimées ou, alternativement, rendues anonymes.

Lorsque l'Utilisateur demande à se désinscrire du service, Mariage31.com traitera cette demande en supprimant la photo du profil et les données d'identification de l'utilisateur sur le Site Web (prénom, nom et courriel), le reste des contenus de l'Utilisateur sur le Site Web étant conservé.

9. Droits de l'intéressé et réclamations

L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et/ou opposition au traitement.

Ces droits peuvent être exercés grâce à la propre configuration du Site Web. En cas de difficultés pour y procéder en ligne, ou pour tout autre doute ou controverse concernant notre politique de protection des données, vous pourrez directement vous adresser à

SARL JULOA Mariage31.com

57 Ter chemin Laffitte

31410 Noé,

ou à travers notre courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant l'objet de référence.

 

10. Données d'enfants mineurs

L'insertion, sur le Site Web, de données personnelles d'enfants mineurs et, en particulier, leur photo, implique une déclaration expresse et sans réserve de la part de l'Utilisateur auteur des éléments insérés, garantissant:

• Qu’il possède les droits nécessaires pour utiliser les données ou la photo de l'enfant mineur.

• Que l'insertion de telles données ne porte nullement atteinte au mineur, ni ne viole ses droits.

• Qu'il exonère expressément Mariage31.com de toute réclamation résultant de ce fait, l'Utilisateur ayant inséré de telles informations assumant la pleine responsabilité résultant de cette réclamation.

 

11. Sécurité

Mariage31.com informe les Utilisateurs qu'elle a mis en œuvre les mesures d'ordre technique et d'organisation imposées par la réglementation en vigueur, garantissant la sécurité des données à caractère personnel et permettant d'éviter leur altération, leur perte, un traitement ou un accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels ils sont exposés.

12. Cookies et IP

L'Utilisateur accepte l'utilisation de cookies et de suivis d'IP.

Notre analyseur de trafic du site utilise des cookies et des suivis d'IP nous permettant de collecter des données à des fins statistiques telles que : date de la première visite, nombre de visites, date de la dernière visite, URL et domaine d'origine, navigateur utilisé et résolution de l'écran. Toutefois, si l'utilisateur le souhaite, il peut désactiver et/ou supprimer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Web.

 

13. Contact

Vous pourrez contacter Mariage31.com par le biais de l'adresse électronique et postale indiquée précédemment, ou par téléphone au numéro indiqué dans les Mentions Légales.

En cas d'appels téléphoniques, Mariage31.com vous informe que votre appel pourra être enregistré pour des raisons de qualité du service et de suivi du règlement des incidences.

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